Actualité · 03/08/2026
Contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur du Sénat : La Cour constitutionnelle saisie
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Le processus d’installation du Sénat, nouvelle chambre de l’Assemblée nationale, franchit une étape décisive. Le vendredi 31 juillet 2026, la doyenne d’âge en second de l’institution, Madame Élisabeth POGNON, ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle, a officiellement transmis à la haute juridiction une demande de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur adopté par les sénateurs.
Contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur du Sénat : La Cour constitutionnelle saisie
Le processus d’installation du Sénat, nouvelle chambre de l’Assemblée nationale, franchit une étape décisive. Le vendredi 31 juillet 2026, la doyenne d’âge en second de l’institution, Madame Élisabeth POGNON, ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle, a officiellement transmis à la haute juridiction une demande de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur adopté par les sénateurs.
Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale, ce texte doit recevoir l’aval des « sept sages » avant son entrée en vigueur. C’est dans ce cadre que la Cour constitutionnelle se réunira en audience plénière demain lundi 03 août 2026, dans l’après-midi, à la salle des audiences Mgr Isidore de SOUZA.
Sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA, les conseillers examineront ce dossier majeur, qui engage la crédibilité et la régularité du fonctionnement de la nouvelle chambre parlementaire.
AP-PCC
