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La liberté est censée être la norme, tandis que la détention devrait rester l’exception. Cependant, une inversion de cette maxime fondamentale a été constatée, nécessitant une intervention urgente de la Cour constitutionnelle. Chargée de veiller au respect des droits fondamentaux et des libertés publiques, la Cour a pris des mesures pour protéger les droits des personnes privées de liberté. Trois décisions récentes, DCC 23-254 du 7 décembre 2023, DCC 24-111 du 20 juin 2024, et DCC 24-142 du 18 juillet 2024, illustrent cette intervention. Dans chaque cas, des détenus ont saisi la Cour pour contester leur détention provisoire prolongée et arbitraire.Dans l’affaire KEKESSI, la Cour a statué en faveur de Sévérin KEKESSI, en détention provisoire depuis 2016 sans jugement. La Cour a déclaré sa détention arbitraire et a ordonné que les demandes de mise en liberté provisoire soient examinées par la chambre des libertés et de la détention lorsque aucune juridiction n’est saisie. L’affaire HONHONOU a révélé une situation encore plus préoccupante, avec Eski HONHONOU détenu provisoirement depuis plus de 14 ans sans jugement. La Cour a rappelé l’obligation des autorités judiciaires de respecter les décisions antérieures déclarant sa détention contraire à la Constitution.Enfin, l’affaire ADJANI a mis en lumière la détention prolongée de Daouda ADJANI sans possibilité de demander une mise en liberté provisoire. La Cour a jugé cette détention abusive et contraire à la Constitution. Ces cas soulignent l’absence de juridiction compétente pour traiter les demandes de mise en liberté provisoire entre le renvoi d’un inculpé devant une juridiction de jugement et l’enrôlement effectif de son dossier. La Cour a donc appelé le législateur à désigner une juridiction compétente pour combler ce vide juridique.L’Assemblée nationale est désormais invitée à réviser le code de procédure pénale pour éviter que les détenus provisoires ne subissent les conséquences des dysfonctionnements administratifs. Ces décisions de la Cour constitutionnelle sont essentielles pour garantir l’intégrité du système judiciaire béninois et protéger les droits fondamentaux des individus.
